Le rapport est ce qui reste de la mission. Le maître d'ouvrage le transmet aux entreprises, l'autorité le lit avant de délivrer le permis, l'entreprise de désamiantage s'en sert pour son plan de travail, et quelqu'un le ressortira dans 15 ans avant de nouveaux travaux. Il doit donc être complet, lisible par des gens qui n'étaient pas là, et exact échantillon par échantillon.
Cet article décrit la structure attendue en Suisse romande et les contrôles qu'un cabinet gagne à automatiser.
Le cadre : directives cantonales et cahier des charges ASCA
Il n'existe pas de formulaire fédéral du rapport de diagnostic amiante. Le contenu découle de 3 sources :
- les directives cantonales, quand le rapport accompagne une demande de permis. Vaud renvoie explicitement au cahier des charges de l'ASCA (Association suisse des consultants amiante), « Cahier des charges pour les diagnostics des polluants de construction », dans sa version 1.5 ou ultérieure ;
- les exigences du Forum Amiante Suisse (FACH) envers les diagnostiqueurs, qui conditionnent la reconnaissance ;
- le type de rapport : avant travaux (AvT), utilisation normale (UN), après travaux (ApT). Ils ne décrivent pas la même chose et ne se lisent pas de la même façon.
Nous détaillons les obligations et les seuils d'âge des bâtiments dans Diagnostic amiante en Suisse : quand est-il obligatoire ?.
La structure en 7 sections
Une trame qui répond aux attentes des cantons romands et des laboratoires :
1. Identification du bien et de la mission
Adresse, parcelle, année de construction, propriétaire ou mandant, type de rapport (AvT, UN, ApT), périmètre exact des travaux prévus, date de la visite, nom de la diagnostiqueuse ou du diagnostiqueur reconnu FACH et son numéro d'inscription.
Le périmètre est le point le plus souvent négligé : un rapport AvT couvre les zones touchées par les travaux, et doit le dire, pour que personne ne l'utilise comme un diagnostic complet du bâtiment.
2. Méthodologie
Comment l'inspection a été menée : pièces visitées, pièces inaccessibles et pourquoi, sondages destructifs réalisés, nombre de prélèvements, laboratoire mandaté, méthodes d'analyse. Cette section protège le cabinet : elle délimite ce qui a été vu.
3. Inventaire des matériaux, pièce par pièce
Pour chaque matériau suspect : localisation (bâtiment, étage, pièce, élément), description, quantité estimée, état de conservation, photo, référence de l'échantillon prélevé ou justification de l'absence de prélèvement (matériau identique à un échantillon déjà analysé, par exemple).
4. Résultats de laboratoire
Le tableau des échantillons avec, pour chacun, la référence, le matériau, la localisation et le résultat (amiante détecté ou non, type d'amiante). Les rapports d'analyse du laboratoire figurent en annexe, mais le tableau doit être lisible seul.
5. Cartographie
Les plans du bien avec les matériaux amiantés localisés. Les entreprises travaillent avec les plans, pas avec le texte.
6. Évaluation et degrés d'urgence
Pour chaque matériau amianté : le risque de libération de fibres et le degré d'urgence des mesures. Les cantons romands utilisent une échelle à 3 degrés d'urgence, du plus pressant au moins pressant, dont la définition est fixée par le FACH. Le rapport indique les matériaux nécessitant un assainissement avant travaux.
7. Conclusion et recommandations
Ce qui doit être fait avant les travaux, par qui (entreprise de désamiantage reconnue pour les travaux à forte libération de fibres, art. 82 OTConst), et les précautions pour le reste. Signature de la personne reconnue.
Annexes
Rapports d'analyse du laboratoire, bordereau d'envoi, photos en pleine résolution, plans, et pour un rapport après travaux : copie de l'annonce à la Suva, plan de travail, rapports de mesures d'air, rapports de contrôle de libération, certificats d'assainissement et bons d'élimination des déchets.
Ce qu'il faut vérifier avant de signer
Les erreurs de rapport ne sont pas des erreurs de jugement. Ce sont des oublis, et ils se vérifient mécaniquement :
- chaque échantillon prélevé a un résultat ;
- chaque résultat correspond à une référence qui existe dans l'inventaire ;
- chaque matériau amianté a une localisation sur le plan ;
- chaque matériau amianté a un degré d'urgence ;
- chaque pièce du périmètre a été visitée, ou son inaccessibilité est notée ;
- les photos sont rattachées au bon matériau ;
- le type de rapport et le périmètre des travaux sont énoncés ;
- la date de la visite est inférieure à 3 ans si le rapport sert à un permis (règle vaudoise) ;
- le nom et le numéro FACH figurent en première page.
Une trame qui ne connaît pas ces règles laisse passer ce que la relecture ne voit pas. Une trame qui les connaît refuse de se conclure.
Le rapport comme document figé
Un rapport signé ne doit plus changer. Si les résultats ou l'inventaire sont corrigés, c'est une nouvelle version, datée, et l'ancienne reste consultable. C'est ce qui permet, des années plus tard, de dire ce qui a été affirmé à quelle date, et à qui. Nous traitons la question de la durée dans Combien de temps conserver un rapport de diagnostic ?.
Ce que Diagflows en fait
Dans Diagflows, les 7 sections sont là dès l'ouverture du rapport, remplies depuis la mission : photos rangées par pièce, résultats de laboratoire sur chaque référence, recommandations pré-rédigées selon le résultat, à valider. Une quarantaine de contrôles automatiques tournent à chaque sauvegarde et listent ce qui manque. Vous gardez la plume sur la conclusion ; le reste, l'outil le tient. À la signature, le PDF est figé, versionné et archivé.
Sources
- État de Vaud, Compléments à la directive amiante (cahier des charges ASCA, types de rapport, validité, annexes)
- État de Vaud, Diagnostic et assainissement
- Forum Amiante Suisse, Pour les spécialistes
- Suva, Amiante, bases légales
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