L'amiante est interdit en Suisse depuis 1990. Trente-six ans plus tard, il reste dans une grande partie du parc immobilier : flocages, calorifuges, colles de carrelage, plaques de fibrociment, joints de fenêtres, dalles de sol. Le diagnostic amiante existe pour le trouver avant que quelqu'un ne perce dedans. Voici ce que la loi fédérale impose, ce que les cantons romands ajoutent, et ce que cela change pour un cabinet de diagnostic.
L'interdiction de 1990, et ce qu'elle ne règle pas
L'interdiction de l'amiante proscrit la mise sur le marché des produits et objets qui en contiennent. Elle repose aujourd'hui sur l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, annexe 1.6). Elle n'a rien retiré des bâtiments existants : tout ce qui a été posé avant l'interdiction est encore là, sauf assainissement.
C'est pourquoi la Suva considère qu'un bâtiment construit avant 1990 contient de l'amiante « avec une quasi-certitude ». Les cantons romands retiennent en pratique la limite de 1991 pour tenir compte des stocks écoulés après l'interdiction.
L'obligation fédérale : l'OTConst
L'ordonnance sur les travaux de construction (OTConst, RS 832.311.141) est la base fédérale. Son article 3 impose à l'entreprise qui exécute des travaux d'identifier et d'apprécier les dangers avant de commencer, et de planifier les mesures de protection. Quand il y a suspicion d'amiante, cela suppose de savoir où il est : le diagnostic est le moyen d'y répondre.
Deux autres articles pèsent sur la mission :
- art. 32 al. 3 OTConst : si de l'amiante est découvert en cours de chantier, les travaux s'interrompent et le maître d'ouvrage est informé ;
- art. 82 OTConst : les travaux qui libèrent des quantités importantes de fibres ne peuvent être exécutés que par des entreprises de désamiantage reconnues.
L'obligation ne connaît pas de seuil de surface ou de montant. Un simple perçage, le remplacement d'une fenêtre, la dépose d'un carrelage tombent dans le champ dès que le bâtiment est ancien.
Ce que les cantons romands ajoutent
Le droit fédéral vise la protection des travailleurs. Les cantons, eux, rattachent le diagnostic à l'autorisation de construire, ce qui en fait une pièce du dossier.
Vaud
Le canton exige un diagnostic amiante avant travaux (« AvT ») pour tout bâtiment construit avant 1991, que les travaux soient soumis à permis ou non :
- travaux autorisés : art. 103a LATC et art. 26b RLATC ;
- travaux non soumis à permis : art. 3 OTConst.
Le diagnostic doit être établi par une diagnostiqueuse ou un diagnostiqueur reconnu par le Forum Amiante Suisse (FACH), avec des analyses faites par un laboratoire reconnu. Il doit dater de moins de 3 ans au moment du dépôt de la demande de permis. La directive d'application distingue trois types de rapport : avant travaux (AvT), utilisation normale (UN) et après travaux (ApT).
Genève
Le diagnostic avant travaux est obligatoire pour tout bâtiment construit avant 1991, et la demande d'autorisation de construire n'est pas validée sans lui. Genève demande en outre de rechercher d'autres polluants du bâtiment : plomb, PCB, HAP, HBCD. Le canton publie ses propres directives pour les peintures au plomb, sujet que nous traitons dans notre article sur le diagnostic plomb.
Les autres cantons romands suivent des logiques proches ; la règle d'or pour un cabinet est de lire la directive du canton où se trouve le bien, pas celle du canton où se trouve le bureau.
Qui a le droit de diagnostiquer
Depuis le 1er janvier 2020, l'inscription sur la liste des diagnostiqueurs du FACH suppose d'avoir réussi l'examen national pour les diagnostiqueurs des polluants du bâtiment. La reconnaissance comporte 3 niveaux ; le niveau 1 est le minimum pour un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition.
Les laboratoires figurent sur la même liste. Le FACH n'y inscrit que ceux qui participent régulièrement, au moins 1 fois par an, à des essais interlaboratoires internationaux sur l'identification de l'amiante.
Pour le cabinet, cela veut dire 3 choses : chaque rapport porte le nom d'une personne reconnue, chaque analyse porte le nom d'un laboratoire reconnu, et ces deux informations doivent être retrouvables des années plus tard.
Ce que cela impose au cabinet, mission par mission
Une mission conforme laisse une trace à chaque étape :
- Avant : année de construction, plans, historique des travaux, type de rapport demandé (AvT, UN, ApT) et canton de la directive applicable.
- Sur place : inspection pièce par pièce, photos des matériaux suspects, prélèvements numérotés et étiquetés, localisation exacte de chaque échantillon.
- Au laboratoire : bordereau d'envoi, référence de chaque échantillon, méthode d'analyse, résultat par échantillon.
- Dans le rapport : matériaux amiantés, localisation, état, degré d'urgence, recommandations, annexes des analyses.
- Après : conservation du rapport, des photos et des résultats, pour le maître d'ouvrage, les entreprises, et un futur diagnostic.
Le point faible de cette chaîne est presque toujours la correspondance entre un échantillon dans un sachet et une ligne dans un rapport. Nous y consacrons un article : la traçabilité des échantillons par étiquette QR.
Ce que Diagflows en fait
Diagflows a été construit autour de cette chaîne : la mission connaît le canton et le type de rapport, l'application terrain numérote et étiquette chaque prélèvement au moment du sachet, le bordereau labo se génère depuis la liste, et le rapport ne se signe pas tant qu'un échantillon n'a pas son résultat. Le contenu reste sous la responsabilité de la diagnostiqueuse ou du diagnostiqueur reconnu qui signe.
Sources
- Suva, Diagnostic amiante, particuliers et bureaux d'architectes
- Suva, Amiante, bases légales et protection des travailleurs
- État de Vaud, Diagnostic et assainissement et Compléments à la directive
- Forum Amiante Suisse, Pour les spécialistes
- PolluEdu, Examen national pour les diagnostiqueurs et diagnostiqueuses des polluants de la construction
L'équipe Diagflows