Mesure du radon en Suisse : ce que doit savoir un diagnostiqueur

Le radon est un gaz radioactif naturel qui remonte du sol et s'accumule dans les bâtiments, surtout dans les étages bas. En Suisse, il est la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac. Depuis 2018, la révision de l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP) a durci le cadre, et la mesure du radon est devenue une prestation que des cabinets de diagnostic proposent aux côtés de l'amiante et du plomb. Voici ce que le cadre impose et ce qu'une mission radon implique.

Le cadre : l'ORaP depuis le 1er janvier 2018

Avant 2018, la loi fixait une valeur limite de 1 000 Bq/m³. La révision de l'ORaP l'a remplacée par un niveau de référence de 300 Bq/m³ (art. 155 ORaP) pour la concentration annuelle moyenne de radon dans les locaux où des personnes séjournent régulièrement plusieurs heures par jour : logements, salles de classe, jardins d'enfants, postes de travail. Une valeur de seuil de 1 000 Bq/m³ subsiste pour les postes de travail exposés au radon.

Au-dessus du niveau de référence, le propriétaire prend les mesures d'assainissement nécessaires (art. 166 ORaP), dans un délai fixé par les lignes directrices de l'OFSP ; le canton peut l'ordonner si le propriétaire reste inactif.

Qui peut mesurer

Une mesure n'a de valeur légale que si elle est agréée : réalisée par un service de mesure du radon agréé par l'OFSP, avec des instruments homologués par l'Institut fédéral de métrologie (METAS), selon le protocole de mesure officiel (art. 160 ORaP). Le service enregistre les résultats dans la base de données du radon de l'OFSP dans les 2 mois qui suivent la fin de la mesure ; ces données sont visibles par le canton et l'OFSP.

Un cabinet de diagnostic peut soit devenir service de mesure agréé, soit travailler avec un service agréé en organisant la pose et la dépose des dosimètres. Dans les 2 cas, la mission suit le protocole.

Le protocole de mesure pour les logements

Le protocole de l'OFSP fixe des règles précises. Les principales :

• Durée : une mesure agréée demande en règle générale une exposition d'un an ; une durée minimale de 90 jours pendant la période de chauffage (octobre à mars) est toutefois prescrite. Plus la mesure est longue, plus la moyenne annuelle est fiable.
• Occupation : le nombre de jours consécutifs pendant lesquels le local reste inoccupé ne devrait pas dépasser 20 % de la durée totale.
• Pièces : au moins 2 pièces d'habitation séparées et régulièrement occupées (séjour, chambre à coucher, chambre d'enfant), de préférence en contact avec le terrain ou à l'étage habité le plus bas. Cuisine et salle de bain ne conviennent pas (courants d'air, humidité). Dans un immeuble, mesurer dans les logements des étages inférieurs. Une mesure supplémentaire au sous-sol est recommandée dans un local à fort potentiel d'émission (cave au sol naturel).
• Placement des dosimètres : à hauteur des voies respiratoires, à l'air ambiant (pas dans une armoire), à au moins 1 mètre d'une fenêtre ou d'une porte, loin d'une source de chaleur ou du soleil direct ; ne pas les déplacer pendant la mesure.
• Formulaire : un formulaire par unité d'habitation, avec le numéro de chaque dosimètre, les dates de début et de fin, l'étage, la désignation exacte du local et la durée de séjour hebdomadaire ; le bâtiment est identifié par son EGID ou ses coordonnées si l'adresse est imprécise.
• Rapport : le service agréé rend un rapport selon le modèle officiel, avec la moyenne annuelle par local et l'interprétation par rapport aux 300 Bq/m³.

Pour les nouveaux bâtiments, l'OFSP recommande une mesure sur un an, pour que le maître d'ouvrage puisse faire valoir ses droits envers l'entrepreneur dans le délai de garantie du Code des obligations.

Ce qu'une mission radon implique pour un cabinet

Une mesure radon n'est pas une visite : c'est 2 visites à 3 mois d'intervalle au moins, et une chaîne de traçabilité comparable à celle des échantillons amiante :

1. Pose : choix des pièces selon le protocole, numéro du dosimètre associé à chaque local, date de début, photo de l'emplacement, formulaire rempli avec l'occupant.
2. Attente : 90 jours minimum, en période de chauffage ; le cabinet doit planifier la dépose et relancer l'occupant.
3. Dépose : date de fin, emballage hermétique, envoi au service d'analyse sous 2 semaines.
4. Résultats : moyenne annuelle par local, enregistrement dans la base OFSP, rapport au mandataire avec copie au propriétaire.
5. Suite : si un local dépasse 300 Bq/m³, information, éventuelle mesure de confirmation sur un an, assainissement, puis mesure de contrôle par un service agréé indépendant.

Le numéro de dosimètre joue exactement le rôle du numéro d'échantillon : s'il est confondu entre deux pièces, le résultat est attribué au mauvais local. La bonne pratique est la même que pour l'amiante : le dosimètre est une fiche, créée sur place, avec sa pièce et sa photo, et le formulaire se génère depuis ces fiches. Nous décrivons cette logique dans l'article sur la traçabilité des échantillons.

Radon et transaction immobilière

Il n'existe pas d'obligation fédérale de mesurer le radon à la vente. Mais les cantons publient des cartes de zones à concentrations élevées, et un acquéreur, une régie ou une école demande de plus en plus souvent une mesure. Pour un cabinet, c'est une prestation qui s'ajoute naturellement au diagnostic des polluants : même client, même bâtiment, même exigence de traçabilité.

Ce que Diagflows en fait

Diagflows traite un dosimètre radon comme un prélèvement : numéro, pièce, étage, photo de l'emplacement, date de pose, et un statut « en pose » qui garde la mission ouverte pendant les 90 jours. Les résultats reviennent sur chaque fiche, et le rapport reprend la moyenne annuelle par local face aux 300 Bq/m³.

Sources

• Office fédéral de la santé publique, Protocole de mesure du radon pour les locaux d'habitation (février 2023)
• Confédération suisse, Ordonnance sur la radioprotection (ORaP, RS 814.501), art. 155, 160, 162 et 166
• État de Vaud, Le radon